Marque enregistrée - Marque en vigueur

H2JUSTICE
Monsieur GREGORY FOURGNAUD

Numéro de dépôt :
4431314
Date de dépôt :
22/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/02/2028
H2JUSTICE de GREGORY FOURGNAUD

Présentation de la marque H2JUSTICE

Déposée par voie électronique le 22 février 2018 par monsieur GREGORY FOURGNAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « H2JUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.

Le déposant est monsieur GREGORY FOURGNAUD domicilié(e) 18 RUE LEON MARIE CESNE - 78200 - MANTES LA JOLIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GREGORY FOURGNAUD domicilié(e) 18 RUE LEON MARIE CESNE - 78200 - MANTES LA JOLIE - France.

La marque H2JUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4431314.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque H2JUSTICE arrivera à expiration en date du 22 février 2028.

GREGORY FOURGNAUD a également déposé les autres marques suivantes : CLAVIGER


Monsieur GREGORY FOURGNAUD - 18 RUE LEON MARIE CESNE - 78200 - MANTES LA JOLIE - France


Monsieur GREGORY FOURGNAUD - 18 RUE LEON MARIE CESNE - 78200 - MANTES LA JOLIE - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ;

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; Services de gestion immobilière; Gestion de contentieux locatifs; Rédaction de baux d'habitation; Rédaction de aux commerciaux; Etats des lieux locatifs; Recouvrement de loyers impayés ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; Services d'Huissiers de Justice; Services de Commissaires de Justice; Recouvrement judiciaire de créances; Recouvrement amiable de créances; Services contentieux; Constats d'huissiers; Services de signification par Huissier; Conseils juridiques; Contentieux locatifs.